1.Vos droits
Les troubles du langage
En 2002, le gouvernement lance un plan d’actions concrètes pour les enfants présentant un trouble du langage.
Circulaire 2002-024 : Le plan d’action « troubles spécifiques du langage oral ou écrit » http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020207/MENB0200174C.htm
La loi du 11 Février 2005 sur le handicap
La grande loi sur le handicap de 2005 réforme l’ancien texte qui datait de 1975. Cette loi modifie en particulier les conditions de scolarisation des enfants handicapés, elle crée les Maisons Départementales du handicap et instaure la Prestation de Compensation.
Il existe un guide sur la loi 2005 qui traite de la scolarisation, des Maisons Départementales du handicap, de la prestation de Compensation
Télécharger ce guide
La Loi Handicap : lancement de la campagne nationale d’information
Scolarité des enfants handicapés
La scolarisation des enfants handicapés passe parfois par le soutien d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS). L’organisation des AVS est régie par plusieurs textes officiels.
Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401590C.htm
Assistants d’éducation Juin 2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm
Aménagement des examens Décembre 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/1/MENE0603102C.htm
Organisation des réseaux d’aides et des CLIS dans le premier degré Avril 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201158C.htm
Mise en place des groupes départementaux Handiscol Novembre 1999
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991125/MENE9902456C.htm
La rénovation des Segpa Juin 1998
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/26/ensel.htm
Le rôle des médecins scolaires Janvier 2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special1/texte.htm
Le fonctionnement des UPI Février 2001
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010301/MENE0100364C.htm
Allocations, Ressources
La loi du 11 Février 2005 sur le handicap change le nom des allocations destinées aux parents handicapés. L’ancienne Allocation d’Education Spéciale (AES) devient Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour en savoir plus sur l'AEEH
Pour en savoir plus sur l'allocation pour adulte handicapé (AAH)
Le décret de 2002 qui fixait les créations des 6 catégories de compléments de l’AES sont toujours valables avec l’AEEH.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-13/a0131290.htm
Majoration de l’allocation parent isolé d’un enfant handicapé.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524152D
Le guide barème
L’utilisation du guide barème
http://daniel.calin.free.fr/textoff/prestations_handicap_1994_circulaire.html
Sommaire
2. Au secours les sigles : Glossaire général
AAH
Allocation Adulte Handicapé
ACTP
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
AEEH
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AES
Allocation d’Éducation Spéciale
AGEFIPH
Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
ASSOCIATION APEDA
Association française de parents d’enfants en difficulté d’apprentissage du langage écrit et oral
APEDYS
Association de parents d’enfants dyslexiques
CAT
Centre d’Aide par le Travail
CCPE
Commission de Circonscription Préscolaire et élémentaire
CCSD
Commission de Circonscription du Second Degré
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des Personnes handicapées
CDES
Commission départementale de l’éducation spéciale
CFG
Certificat de formation générale
CFPA
Centre de Formation Professionnelle pour Adultes
CIO
Centre d’Information et d’Orientation
COTOREP
Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
EREA
Établissement Régional de d’Enseignement Adapté
FLA
Fédération française des troubles spécifiques du Langage et des Apprentissages
GRETA
Groupement d’Établissements
GRTH
Garantie de Ressource des Travailleurs Handicapés
HANDIPASS
Agence de l’ANPE spécialisée travailleurs handicapés
IME
Institut médico-éducatif (terme général englobant à la fois les IMP et les IMPro)
IMP
Institut médico-pédagogique (pour enfant à partir de 3 ou 6 ans)
IMPRO
Institut Médico Professionnel
MDPH
Maison départementale des personnes handicapée
ONISEP
Office National d’Information sur les enseignements et les professions
POST UPI
Post Unité pédagogique d’intégration
PPS
Projet Personnalisé de Scolarisation
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
SEGPA
Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSAD
Service d’éducation spécialisé et de soin à domicile.
SSEFIS
Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (SESSAD déficients auditifs)
TH
Travailleur Handicapé
TSLA
Ttoubles Sévères du Langage et des Apprentissages
UPI
Unité pédagogique d’Intégration
Sommaire
